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CONDITIONS GÉNÉRALES CROSSFIT RYBORN
Les présentes Conditions générales régissent la relation entre CrossFit Ryborn et le Membre.
CrossFit Ryborn (nom commercial) de la société ZAYCCO SRL, portant le numéro d’entreprise O795298446 et dont le siège social est situé à 398, Avenue de Longwy, 6700 Arlon.
Le service clientèle de CrossFit Ryborn est joignable par téléphone au +32 455 15 33 80 pendant les heures de bureau, à l’adresse e-mail coach@crossfitryborn.com ou via le site web. Le service clientèle peut également être joint par courrier adressé à CrossFit Ryborn – Service clientèle – Avenue de Longwy 398, 6700 Arlon.
Membre : Personne physique qui a souscrit une Affiliation ou qui recourt de toute autre manière aux services de CrossFit Ryborn.
Box : Établissement physique de CrossFit Ryborn.
Affiliation : Le contrat conclu par le Membre avec CrossFit Ryborn soit (i) en complétant et signant un contrat d’affiliation, soit (ii) en souscrivant un abonnement en ligne sur le site web.
Cours de CrossFit : Séance de CrossFit donnée par un coach en présentiel aux horaires indiqués.
Abonnement de CrossFit : Affiliation à CrossFit Ryborn en vue de participer aux Cours de CrossFit
Flex Card CrossFit : Carte donnant droit au membre de participer à 20 Cours de CrossFit endéans les 6 mois à partir du premier cours suivi.
Coaching Privé / Personal Training : Services d’entraînement sportif privé proposés aux Membres et non-membres par CrossFit Ryborn ainsi que par des tiers dans la Box. Le Coaching Privé n’est pas pas compris dans l’abonnement.
Drop In : Séance de CrossFit unique.
Site web : le site web https://crossfitryborn.com ou tout autre site web lié aux noms de domaine de CrossFit Ryborn.
Conditions générales : les présentes Conditions Générales.
Objet : Par les présentes Conditions, CrossFit Ryborn vise à fournir au Membre toutes les informations essentielles sur les droits et obligations qui s’appliquent dans le cadre des services de CrossFit Ryborn, à la fois en ligne et hors ligne.
Services : CrossFit Ryborn fournit des services de CrossFit et de Personal Training dans la Box.
Affiliation : Toute affiliation est strictement nominative et personnelle.
Durée : Lors de son inscription, le Membre doit choisir (i) le type de service, à savoir Abonnement , et (ii) la durée de l’Affiliation, à savoir annuelle, semi-annuelle ou mensuelle. Le contrat est conclu pour une durée déterminé se référant à l’abonnement de CrossFit, Flex Card CrossFit, Drop In et/ou Coaching Privé. Le contrat prend fin à l’expiration de la période déterminée, moyennant un préavis notifié par le Membre au moins un mois avant l’échéance. Cette notification a lieu par voie de recommandé adressé au siège CrossFit Ryborn, Avenue de Longwy 398, 6700 Arlon.
À l’issue de la durée déterminée de l’Affiliation annuelle, celle-ci sera prolongée et l’Affiliation sera convertie en un contrat à durée indéterminée, sauf si le Membre s’y oppose au moins quatre semaines avant la fin de la durée de l’Affiliation par courrier recommandé adressé au Service clientèle, par e-mail à coach@crossfitryborn.com. Après la conversion de l’Affiliation annuelle en un contrat à durée indéterminée, le Membre peut résilier l’Affiliation à tout moment, moyennant le respect du préavis de quatre semaines
Accès : Le contrat donne droit au Membre à un accès illimité, suivant l’horaire établi aux sessions proposées par CrossFit Ryborn, sauf activités exceptionnelles à supplément. Le Membre a le droit d’accès à la box tous les jours pour assister aux cours de groupes du jour (workout of the day). Le Membre peut seulement s’entraîner au club en présence d’un coach CrossFit et a seulement accès à la box durant les heures d’ouverture.
Horaire et tarifs : En fonction des impératifs économiques et/ou pratiques de l’entreprise, CrossFit Ryborn est; à tout moment, en droit de modifier les horaires et les tarifs des différentes prestations.
Frais d’inscription: Les frais d’inscription uniques peuvent être appliqués. Ceux-ci doivent, en cas de domiciliation, être payés au plus tard au moment de la souscription de l’Affiliation. Si le contrat est qualifié de contrat à durée indéterminée, CrossFit Ryborn a le droit d’adapter ses tarifs une fois par an en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le prix sera indexé selon la formule suivante : nouveau prix = ancien prix x (dernier indice publié / indice du prix précédent). Le Membre est informé de l’indexation en temps utile, au moins un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que la notification puisse être effectuée par e-mail ou par le biais du décompte. Le Client conserve le droit de résilier le contrat sans frais à la suite de l’indexation.
Tva : Tous les prix s’entendent Tva incluse. CrossFit Ryborn se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix en cas de modification du taux de Tva.
Rétractation d’une Affiliation souscrite en ligne : Le Membre peut, uniquement s’il a souscrit l’Affiliation en ligne, se rétracter de l’achat en ligne dans les 14 jours calendrier suivant l’achat et sans spécifier de raison, par une déclaration sans équivoque, par e-mail à coach@crossfitryborn.com.
Si le Membre n’a pas recouru aux services de CrossFit Ryborn pendant le délai de rétractation, CrossFit Ryborn remboursera les sommes payées par le Membre sur le même numéro de compte que celui avec lequel l’achat en ligne a été effectué. Si le Membre a recouru aux services de CrossFit Ryborn pendant le délai de rétractation de 14 jours calendrier et que le contrat de service a donc déjà été mis en œuvre, CrossFit Ryborn remboursera les sommes versées moins la partie proportionnelle du service déjà fourni.
Assurance obligatoire : Chaque Membre doit souscrire, lors de son adhésion à la box, une assurance couvrant le risque d’accident dans l’enceinte de CrossFit Ryborn (14 euros par an). L’assurance est obligatoire, à moins que le Membre ne fournisse au club, au plus tard le jour de la signature du contrat, la preuve de la souscription d’une assurance identique.
Modes de paiement : Le paiement de l’abonnement peut être effectué en ligne ou non, par carte de crédit, carte de débit ou domiciliation bancaire.
En cas de paiement par domiciliation toutes les quatre semaines, le Membre doit (i) remplir et signer un mandat de domiciliation européenne SEPA et transmettre ce document à CrossFit Ryborn au plus tard au moment de l’inscription ou (ii) donner son autorisation expresse en ligne au moment où il s’inscrit. En acceptant la domiciliation, le Membre autorise :
Défaut de paiement : Dans le cas où les échéances mensuelles ou tout autre paiement dû ne seraient pas honorés, le Membre sera immédiatement averti et, pour autant que de besoin, mis en demeure par recommandé, de régulariser sa situation ; son accès sera bloqué jusqu’à régularisation de sa situation.
Si le débit est refusé par le prestataire de services de paiement du Membre ou si le Membre exige le remboursement de la transaction débitée à son prestataire de services de paiement, le Membre est mis en demeure de régler le solde restant avant la fin de la période suivante de quatre semaines. Si le Membre ne règle toujours pas l’intégralité du solde impayé dans un délai de 14 jours après avoir été mis en demeure de le faire, des frais administratifs de 7 euros seront portés en compte pour chaque refus de débit par le prestataire de services de paiement du Membre.
En cas de non-paiement d’au moins deux Cotisations consécutives de quatre semaines, le Membre sera redevable d’une indemnité forfaitaire supplémentaire de 50 euros et d’intérêts de 15 % par an à compter du premier jour de mise en demeure, sans préjudice du droit de CrossFit Ryborn de réclamer toute autre forme de dommages et intérêts par l’intermédiaire d’un tiers tel qu’un avocat, un huissier ou une agence de recouvrement.
En cas de défaut de paiement, Crossfit Ryborn se réserve le droit de mettre fin de plein droit au contrat après l’envoi d’une mise en demeure restée, sans réponse pendant 15 jours à compter de cet envoi. Cette résiliation est sans incidence sur le droit de la SRL de récupérer, par voie amiable ou judiciaire les sommes qui lui seraient dues en vertu du contrat, et ce au frais du Membre.
Règlement d’ordre intérieur : Le Membre déclare avoir pris connaissance du réglement intérieur disponible sur le site de CrossFit Ryborn et s’engage à l’observer et à le respecter à tout moment.
Personal Training : Les services de Personal training ne sont pas compris dans l’abonnement.
Promotions : Les réductions attribuées dans le cadre d’une opération promotionnelle ne sont valables que sur l’abonnement en vigueur. Le Membre ne saurait revendiquer la prolongation d’une quelconque promotion lors d’une prolongation de son Affiliation. De plus, les réductions ne sont pas cumulables entre elles.
Comportement : Les Membres et leurs invités sont respectueux du club et de ses équipements, ils suivent les conseils du gérant, du personnel et des coaches CrossFit. La direction et/ou coach CrossFit se réserve le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un Membre si nécessaire. Un comportement brutal, agressif ou irresponsable entraine la cessation immédiate du contrat d’affiliation.
de dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé.
Etat de santé : Pour pouvoir recourir aux services de CrossFit Ryborn, le membre déclare qu’il/elle est en bonne santé, qu’il n’existe aucune raison médicale ou autre qui l’empêcherait de faire un effort physique et qu’un effort physique ne peut nuire à sa santé, a sa sécurité et/ou à sa condition physique. Il est interdit de fréquenter la box en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures ouvertes ou des ulcères ouverts etc., en raison du risque de porter atteinte à la santé, à la sécurité et/ou à la condition physique des autres membres. CrossFit Ryborn recommande qu’en cas de doute le membre demande l’avis d’un médecin spécialisé. Un questionnaire de santé devra être rempli par le Membre lors de son inscription en ligne.
Responsabilité : Sauf en cas de dommages résultant du dol, d’une faute grave ou intentionnelle de CrossFit Ryborn, de ses préposés ou mandataires, CrossFit Ryborn et/ou ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, matériels, immatériels, fortuits ou consécutifs, de quelque nature que ce soit.
CrossFit Ryborn et/ou ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants ne peuvent pas non plus être tenus responsables des dommages, de la perte ou du vol de biens qui appartiennent au Membre ou étaient en sa possession, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de CrossFit Ryborn, de ses préposés ou de ses mandataires.
Le recours aux services de CrossFit Ryborn et la participation à un programme, à un cours collectif, à des parties de cours et/ou à des activités de quelque nature que ce soit se fait entièrement aux propres risques du Membre. Le Membre est responsable des choix sportifs qu’il fait et doit demander conseil, le cas échéant, à un coach personnel, à un kinésithérapeute ou à un médecin. Le Membre est intégralement responsable de toute forme de dommage qu’il a causé à CrossFit Ryborn, à ses préposés ou à ses mandataires.
Suspension de l’Affiliation : Aucune suspension de contrat ne pourra être réalisée, sauf en cas de force majeure (voir ci-dessous). Le cas échéant, le contrat sera suspendu pour une période déterminée, établie par les deux parties contractantes. En tout état de cause, la suspension du contrat ne dispense pas le Membre du paiement des mensualités dues en vertu du contrat d’abonnement. Pendant la période de suspension, le Membre ne peut pas recourir aux services fournis par CrossFit Ryborn et n’aura donc pas accès à la box.
Cas de force majeure: Le contrat ne peut être rompu avant sa date d’échéance, sauf en cas de force majeure. La force majeure résulte d’un évènement soudain, imprévisible et inévitable, qui n’est dû ni à la faute, ni à la volonté des parties. Cet évènement ne doit donc pas avoir été voulu par elles, ni causé par elles, même indirectement. Toute demande de suspension ou de rupture de contrat pour force majeure devra être discuté avec le direction et étayée par des documents officiels et probants, tels que, notamment, certificat médical circonstancié, attestation légale, … etc
Seuls les certificats médicaux émis par un spécialiste (un médecin généraliste n’en fait pas partie), transmis par écris dans la semaine suivant la résiliation ou la suspension seront acceptés. CrossFit Ryborn conseille d’envoyer les documents par courrier recommandé. Si le certificat ou la preuve est seulement fourni après le début d’une procédure judiciaire, il ne sera plus accepté et le membre sera au minimum tenu au paiement des frais inutilement engendrés.
Résiliation de l’Affiliation : Une Affiliation annuelle est un contrat à durée déterminée, à savoir une durée de 48 semaines réparties entre 12 périodes de paiement de quatre semaines. Hormis dans l’un des cas justifiant la résiliation immédiate de l’Affiliation annuelle, le Membre ne peut, sans préjudice du droit de rétractation d’une Affiliation souscrite en ligne prévu dans les Conditions Générales, résilier l’Affiliation annuelle pendant la durée déterminée.
À l’issue de la durée déterminée de l’Affiliation annuelle, celle-ci sera prolongée et l’Affiliation sera convertie en un contrat à durée indéterminée, sauf si le Membre s’y oppose au moins quatre semaines avant la fin de la durée de l’Affiliation par courrier recommandé adressé au Service clientèle, par e-mail à coach@crossfitryborn.com. Après la conversion de l’Affiliation annuelle en un contrat à durée indéterminée, le Membre peut résilier l’Affiliation à tout moment, moyennant le respect du préavis de quatre semaines
Le délai de préavis prend toujours effet le premier jour de la période suivante de quatre semaines. Par conséquent, l’Affiliation prend fin le dernier jour de la période de quatre semaines suivant la date de résiliation.
L’Affiliation peut être résiliée prématurément dans l’un des cas suivants :
CrossFit Ryborn peut immédiatement mettre fin à une Affiliation en cas de violation grave ou répétée des Conditions Générales, du règlement d’ordre intérieur ou de tout autre comportement inacceptable. Quoi qu’il en soit, CrossFit Ryborn a le droit de mettre fin à l’Affiliation avec effet immédiat en cas de retard de paiement d’au moins deux Cotisations de quatre semaines, sans annulation d’une quelconque obligation de paiement. CrossFit Ryborn en informera le Membre par e-mail ou par courrier recommandé. Le cas échéant, les cotisations impayées sont exigibles sans mise en demeure et de plein droit.
Lorsque CrossFit Ryborn résilie immédiatement une Affiliation et que le Membre souhaite souscrire une nouvelle Affiliation par la suite, CrossFit Ryborn applique quelques critères objectifs et non discriminatoires afin d’évaluer l’acceptation ou non de la nouvelle demande d’Affiliation.
Age minimum : L’âge minimum pour souscrire un abonnement est 18 ans. L’ Affiliation est possible à partir de 12 ans à condition que la personne mineure soit accompagnée de son représentant légal ou la souscription. CrossFit Ryborn accepte les personnes de moins de 12 ans uniquement dans le cadre de cours qui leur sont spécifiquement destinés. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas circuler dans le club seuls et doivent à tout moment être accompagnés de leurs parents.
Vie privée et protection des données à caractère personnel : Les services tels que décrits dans les présentes Conditions nécessite la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel du Membre. La protection des données à caractère personnel du Membre est extrêmement importante pour CrossFit Ryborn. CrossFit Ryborn s’efforce dès lors de les protéger au mieux et, en cas d’utilisation de ces données, de toujours garantir les droits du Membre conformément aux règles applicables en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel.
CrossFit Ryborn respecte les dispositions de la loi du 9 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement des données à caractère personnel. Si le membre transmet ses données à caractère personnel à CrossFit Ryborn, celles-ci seront enregistrées dans la base de données de la box et traitées en vue de la gestion du fichier clients et des produits et services proposées, de la réalisation d’études du marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et de services ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre de campagnes de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à CrossFit Ryborn dans l’exécution du contrat d’affiliation.
CrossFit Ryborn traite les données à caractère personnel du Membre aux fins et sur la base des fondements juridiques tels que décrits dans la Déclaration de confidentialité. La Politique de confidentialité peut être consultée en ligne sur le site web ou une copie peut être obtenue en s’adressant au service clientèle. Elle peut être modifiée de temps à autre. Le Membre s’engage à informer CrossFit Ryborn en temps opportun de toute modification concernant ses données habituelles : e-mail, identification et adresse, afin de permettre à CrossFit Ryborn de fournir un service correct.
Obligation d’information : Toute modification de la situation personnelle du membre (comme par exemple ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit à CrossFit Ryborn. Si ces modifications ne sont pas communiquées à temps et que CrossFit Ryborn doit engager des frais pour recueillir les nouvelles données du membre, le club facturera lesdits frais au membre.
Questions ou plaintes : Pour toute question ou plainte, le Membre peut toujours contacter l’équipe en premier lieu. CrossFit Ryborn s’efforce de régler les litiges à l’amiable dans la mesure du possible.
S’il n’est pas possible de trouver une solution à l’amiable, le Membre peut soumettre le litige au Service de Médiation pour le Consommateur. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique et au droit belge.
Validité et modification des Conditions Générales : Si l’une des dispositions des Conditions Générales s’avérait nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide ainsi laissé dans les Conditions Générales par la disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera compensé, conformément à la législation en vigueur, par l’application d’une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique original des Conditions générales.
Le fait que CrossFit Ryborn omette de faire valoir l’application stricte d’une ou de plusieurs dispositions de ces Conditions n’implique nullement le renoncement tacite aux droits dont elle dispose et ne l’empêche pas de la faire valoir ultérieurement.
CrossFit Ryborn se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la souscription de l’Affiliation restent néanmoins toujours d’application pour les contrats en cours. Toute annonce d’un article, nouvelle ou renouvelée, après une modification des Conditions Générales implique une prise de connaissance et une approbation des nouvelles Conditions Générales en vigueur à ce moment donné.